Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
ARCADIA CLINIQUE VETERINAIRE

18 CHEMIN DU MISTRAL

13113 LAMANON



Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à l’accueil de la clinique. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.


APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr).


HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les animaux présentés doivent être tenus en laisse ou en cage par leurs propriétaires. Les animaux de première et deuxième catégorie doivent être muselés.

Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone au 04.90.53.34.20,

• à l’accueil de la clinique.

Un service d’urgence est assuré 24h/24 et 7j/7, sur appel téléphonique au numéro habituel ou, pendant les horaires d’ouverture, directement à l’accueil de la clinique (voir chapitre « conditions tarifaires »).

Les visites aux patients hospitalisés peuvent, dans certains cas et afin de préserver le bon fonctionnement de la clinique, être limitées.


PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

• Dr Alix MARIN, salariée, diplômée de l’ENV Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil.

• Dr Alexandra PICHEREAU, salariée, diplômée de l’ENV Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil.

• Dr Stéphanie SESQUIERE-ISNARD, libérale, diplômée de l’ENV Toulouse et de la Faculté de Médecine de Rangueil.

• Dr Jérôme ISNARD, libéral, diplômé de l’ENV Toulouse et de l’ENV Alfort, lauréat de la Faculté de Médecine de Créteil.

• Mlle Anaïs CARRERE, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5.

• Mlle Sabrina GAROZZO, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 3.

• Mlle Estelle GAYERIE, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5.


PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale et spécialisées (par l’un de nos praticiens ou, au besoin, par un intervenant extérieur, avec l'accord du client).

Chirurgies de convenance, chirurgies des tissus mous, chirurgies obstétriques

Analyses sanguines :

- par nos soins avec le matériel suivant : Laboratoire IDEXX VetLab Station, Lasercyte, Catalyst DX et SnapShot ; laboratoire KITVIA AIA 360,

- par un laboratoire extérieur (IDEXX Alfort, ORBIO, VET-HISTO, SCANELIS, CERBAVET).

Anesthésies générales selon les protocoles principaux suivants (protocole choisi et adapté en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge, du stade physiologique et de l’état de santé de l’animal) :

- Anesthésie flash : médétomidine / kétamine

- Tranquillisation poussée : médétomidine / butorphanol

- Anesthésie générale fixe : médétomidine / kétamine / buprénorphine

- Anesthésie générale volatile : médétomidine / kétamine / sévoflurane ou alfaxolone / sévoflurane

Imagerie médicale :

- Radiographie : générateur Control-X ZOOMAX 32 kW, développement numérique sur capteur plan multi-CCD (une copie des radiographies sera transmise au client sur simple demande, par mail ou sur support USB).

- Echographie : appareil Zonare Z-One (une copie de l’échographie sera transmise au client sur simple demande, sur support USB).

Délivrance de médicaments : Conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Hospitalisations (pour raisons médicales uniquement).


SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

La surveillance des animaux hospitalisés est assurée par des moyens :

- techniques : assistance thermique et respiratoire, perfusions mécaniques, systèmes d’alarme.

- humains : en continu durant les horaires d’ouverture ; à intervalles réguliers adaptés au cas clinique en dehors de ces horaires. Possibilité de surveillance continue en dehors des horaires d’ouverture pour les patients en soins intensifs.


PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d'assurer, en dehors des horaires d’ouverture, un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure un service d’urgences 24h/24 et 7j/7.

Dans le cadre de ce service d’urgences, ARCADIA Clinique Vétérinaire a passé une convention de garde avec plusieurs vétérinaires du secteur réunis autour d’un numéro d’urgence commun : 04.42.11.72.73.

Les urgences sont assurées sur simple appel téléphonique au numéro de la clinique : 04.90.53.34.20. Pour des raisons matérielles, une prise en charge optimale et le respect de nos obligations déontologiques, les consultations d’urgence ne peuvent être assurées au domicile du patient et ont donc lieu exclusivement sur le site de l’établissement de garde.


ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• chiens,

• chats,

• furets,

• rongeurs,

• lagomorphes,

• oiseaux,

• tortues terrestres.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente, les oiseaux de volière et les autres NAC. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à :

- Animaux de rente : Cabinet Vétérinaire AURAZUR, 270 boulevard des capucins, 13300 SALON DE PROVENCE (04.90.58.38.62)

- Equidés : Clinique Equine de Provence, 715 Chemin des Fourches, 13760 SAINT CANNAT (04.42.50.14.74)

- NAC : AIXOTIC – Clinique Vétérinaire de la Torse, 8 Avenue des Déportés de la Résistance Aixoise, 13100 AIX EN PROVENCE (04.42.930.910)


RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans certains cas particuliers, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Le cas échéant, notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'après acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.


CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document pourra donner lieu à la rédaction d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Tout animal confié à notre garde et présentant une parasitose transmissible (puces, tiques) fera l’objet d’un traitement antiparasitaire à la charge du client, dans l’intérêt général (pour l’animal lui-même, son propriétaire, l’équipe soignante et les autres patients présents dans la clinique).


DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation. Nous assurons également l'incinération collective ou individuelle du corps par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, Chemin du Safran, 13120 GARDANNE (04.42.51.20.30). Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.


ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants ne sont acceptés dans notre établissement que pendant les horaires d’ouverture (en dehors de ces horaires, ils relèvent du service de fourrière).

Après admission, un animal errant sera examiné à des fins d’identification et d’évaluation clinique. En cas d’absence de propriétaire déclaré, il sera immédiatement placé sous la responsabilité de la SPA de SALON DE PROVENCE, Quartier du Talagard, 13300 SALON DE PROVENCE (04.90.42.20.77), laquelle aura toute autorité sur son devenir.


MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou d’hospitalisation, en espèces ou par carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé, notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir peut être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments ne peuvent en aucun cas être repris.

Un paiement en 4 fois sans frais est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.


CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs consultable sur simple demande à l’accueil.

Les consultations sans rendez-vous et/ou d’urgence font l’objet d’une majoration telle que signalée sur nos tarifs.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donne lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux peut rendre difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact : dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation écrite du client ou, à défaut, à un accord verbal.


LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires PACA-Corse, Immeuble le Baou, 262 Avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46)


RCP

L’établissement est couvert en Responsabilité Civile Professionnelle par le Cabinet AVIVA POULNOT-HAGOPIAN-DARBIER, Avenue de la 2ème D.B., Immeuble Portes de Grand Angles, 30133 LES ANGLES (04.90.15.91.00).


LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur ISNARD Jérôme.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.


MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : www.mediavet.net